L’impasse fédéraliste
(cet article n’est qu’une ébauche d’une argumentation plus poussée)
Beaucoup considèrent que l’on est réellement européen si l’on se bat pour mettre en place une fédération, avec une constitution, des organes, un peuple européen etc. Je pense qu’aujourd’hui, cette position est devenue totalement utopique et qu’elle doit se plier à certaines réalités. Mieux, la forme constitutionnelle de l’Union européenne ne saurait être ni une fédération, ni une confédération, dans les acceptations communément admises en droit. Alors au lieu de chercher à atteindre un objectif connu mais inaccessible, peut-être vaut-il mieux avancer vers ce que l’on veut et qu’il est possible d’atteindre.
or qu’est-ce ? D’abord qu’avons-nous ? Une Union européenne à 29, bientôt plus, qui n’est plus tirée par un couple moteur franco-allemand et dont le centre de gravité se déplace vers l’Est et des pays qu’on ne peut absorber aussi bien que l’ont été les pays méditerranéens. Nous sommes dans une situation économique globale incomparablement plus complexe que dans les années 60-70 qui ont vu la création et l’essor de l’Europe. L’Union elle-même ne donne plus les impulsions formidables qu’aura pu susciter Jacques Delors.
Autrement dit nous avons un problème d’hommes. D’hommes pour les institutions, pour les nations, et pour l’Europe.
Dans ces conditions il faut donner à l’Europe un programme, un véritable programme qui ne soit plus de simples déclarations de principes lénifiantes, mais un véritable engagement pour qu’une Europe puissante et cohérente existe et se fasse respecter.
Ce sera tout l’enjeu des élections européennes prochaines… mais je ne crains qu’elles ne soient encore qu’une étape vers une vie politique européenne réellement aboutie.
Je défendrai pour ce programme, deux axes qui m’apparaissent résoudre les contradictions qui le fédéralisme, parce qu’il attise le souverainisme, ne saurait lever.
Tout d’abord, faire de l’Europe une République. Et finalement, c’est ici que le mot fédéralisme pourrait être conservé s’il n’avait pas pris entre temps un sens constitutionnel. En effet, faire de l’Europe une République signifie établir et défendre un intérêt général entre tous les peuples européens. C’est cette République qui doit appeler des politiques communes. Dans les faits, elle existe donc déjà, mais elle n’a pas l’épaisseur et la symbolique indispensable pour être présente là il est nécessaire : dans le cœur des citoyens.
Ensuite, faire de cette République la protégée des Nations. En effet, aucune nation n’est prête à renoncer à son existence, ses emblèmes et son histoire au profit d’une entité englobante que ce serait l’Europe. C’est pourquoi l’Europe ne doit pas tenter d’exister par elle-même, elle doit se parer de ses composantes pour leur plus grande gloire à elles, mais pour sa plus grande pérennité.
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Benoît Schmaltz
Salut Benoît,
J’aime bien ce blog. Toutefois je me dois de réagir à cette note. Le fédéralisme européen est peut-être une utopie dans sa conception à 27 ou à plus, mais c’est une solution pratique pour la place du continent européen dans le concert des Nations. L’émergence à terme d’une Nation européenne débouchera sur la volonté commune d’appartenir à la même entité politique tout en conservant les particularités de chaque composante de l’Europe. Chaque Etat d’aujourd’hui, sur le continent européen, a vocation tôt ou tard, à déléguer des compétences toujours plus larges à une entité supérieure plus à même de protéger les citoyens. Sous la forme d’une République comme tu le notes bien évidemment. Mais la délégation de compétences déchaînant les foudre des adorateurs de la souveraineté nationale, ceux-ci devraient se rassurer de la forme fédéraliste que l’Europe devra revêtir: conservation de prérogatives non délégables comme la langue ou dans une plus faible mesure la politique d’éducation propre à chaque Etat.
En espérant que cette petite contrubution puisse faire naître un débat sympa.
BEN
Salut Benoît, merci de venir alimenter ce blog !
Avançons sur ce débat.
La dialectique européenne est complexe. Il s’agit à la fois de concilier l’émergence de l’Europe et l’existence des Nations. Il s’agit également de concilier les intérêts de pays occidentaux développés avec ceux de pays émergents orientaux. Il s’agit tout autant de concilier les affinités de politique étrangère de certains Etats atlantistes avec des Etats qui le sont moins. Il s’agit enfin de la dialectique politique classique au sein des instances (couleur des députés, couleur des chefs d’Etat et gouvernements).
La conclusion de tout cela est simple : il est vain de chercher à déposséder les Etats de leurs prérogatives au profit d’une fédération de type Washington ou Berlin (a fortiori !).
Mais de constat on peut tout autant éviter de tomber dans l’euroscepticisme. Ce que je demande, c’est simplement de se recentrer sur d’autres fronts qui assureront tout autant l’émergence de l’Europe en tant qu’entité visible sur la scène internaitonale.
Pour moi cela passe d’abord par une assurance à l’égard des Etats, ou autrement dit des égards pour que les Etats soient un peu plus assurés
Cela signifie que l’Europe, au lieu de promouvoir des régionalismes dangereux pour les Etats devrait plutôt reconnaître et promouvoir les Nations.
Le Conseil va demeurer encore longtemps le noyau central de l’Union. Il serait bon de le rendre moins opaque et secret en lui donnant ses symboles, son existence et son rôle dans une Europe des Nations qui célèbre comme il se doit non pas SON peuple, mais LES peuples qui la composent.
En faire la Chambre des Nations serait une étape intéressante (oups, là encore, la Grande-Bretagne pourrait devenir la pierre de touche puisqu’elle est censée représenter 4 nations ! Mais ce peut être aussi une occasion de renouer avec les vieilles traditions britanniques !)
Ton idée du Conseil est à creuser. Mais le Conseil représente déjà les Nations et le Parlement le peuple. C’est donc déjà une voie vers le fédéralisme.
Je ne vois pas en quoi il serait vain de tendre vers le féderalisme. Les couleurs politiques ont déjà formé un embryon de valeurs communes au sein de différents groupes, il suffit de regarder le PSE, les Verts ou les Démocrates d’Europe. On se rapproche de plus en plus d’une vision commune applicable dans n’importe quel Etat Membre. Le fédéralisme permet sans aucun doute de concilier les pays émergents et les pays économiquement avancés, il permet aussi de concilier les minorités des majorités. Pour cela, il y a le Parlement pour le Peuple européen dans toutes ses composantes aussi diverses soient-elles. Et pour mettre d’accord les Nations et les faire avancer ensemble, il y a le Conseil. Cela dit, la légitimité démocratique s’en tiendrait que bien mieux si le Conseil était composé de membre élus. On pourrait imaginer une sorte de présidentielle parallèle qui enverrait un membre de chaque EM vers le Conseil. Quant à la transparence des décisions du Conseil, ce sera chose faire grâce au Traité de Lisbonne. Les traces du fédéralisme en Europe n’ont jamais été aussi nombreuses. Je m’en réjouis !